Dans un premier article, nous avons expliqué les grands principes du budget communal.

Maintenant, nous vous proposons de décrypter concrètement un budget pour comprendre d’où vient l’argent public et comment il est utilisé. Dans le prochain article, nous appliquerons cette grille de lecture au budget de Putanges-Le-Lac.

Un budget en deux parties

Comme nous l’avons vu, chaque commune présente son budget en deux sections distinctes :

Le budget de fonctionnement correspond aux dépenses courantes : salaires des agents, électricité, chauffage, entretien des bâtiments, subventions aux associations… C’est un peu comme le budget familial mensuel : les charges fixes et les dépenses du quotidien.
Le budget d’investissement concerne les gros projets : construction d’un nouveau bâtiment public, réfection d’une route, achat d’un véhicule… Ces dépenses ont vocation à durer dans le temps et à améliorer le patrimoine communal.

D’où vient l’argent de la commune ?

Les recettes de fonctionnement

La fiscalité locale : ce sont les impôts locaux payés par les habitants et les entreprises de la commune (taxe foncière, taxe d’habitation résiduelle, cotisation foncière des entreprises…). C’est la principale ressource que la commune maîtrise directement en fixant les taux d’imposition.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : c’est l’aide principale de l’État aux communes. Elle est calculée selon des critères simples comme le nombre d’habitants, la longueur des routes communales, la richesse fiscale de la commune ou encore les revenus des habitants. Important à retenir : cette dotation est “aveugle” par rapport à l’action menée. Qu’une commune soit dynamique ou passive, elle recevra la même DGF.
Les autres dotations et participations : l’État, le Département ou la Région peuvent soutenir des actions spécifiques. Par exemple, la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) peut financer un projet culturel, ou la CAF accompagner une action sociale. Contrairement à la DGF, ces aides récompensent et encouragent des projets concrets.
Les produits des services : ce que rapportent les services municipaux (cantine, crèche, location de salles…).
L’excédent reporté : c’est l’argent économisé les années précédentes, un peu comme les économies sur un livret d’épargne. Les recettes d’investissement
Le virement de la section de fonctionnement : c’est l’épargne prévisionnelle de la commune qui permet de financer les investissements sans s’endetter. Plus ce montant est important, plus la commune a de marges de manœuvre.
Les subventions d’équipement : aides spécifiques de l’État, du Département, de la Région ou de l’Europe pour des projets précis. Ces subventions peuvent représenter des montants très importants et sont essentielles pour la réalisation de gros projets.
Les emprunts : comme pour un particulier, la commune peut emprunter pour financer ses investissements.
Les produits de cessions : vente de terrains ou de bâtiments communaux.
Les réserves : les économies constituées au fil des ans spécifiquement pour l’investissement.

Comment est utilisé cet argent ?

Les dépenses de fonctionnement

Les charges à caractère général : tout ce qui fait fonctionner la commune au quotidien (électricité, chauffage, fournitures, carburant, entretien…).
Les charges de personnel : salaires et cotisations sociales des agents communaux qui font fonctionner les services publics locaux.
Les autres charges de gestion courante : principalement les subventions versées aux associations, les participations à des organismes extérieurs, les indemnités des élus.
Les charges financières : les intérêts des emprunts contractés par la commune.

Les dépenses d’investissement

Les immobilisations corporelles : tout ce qui se touche et se voit (bâtiments, routes, équipements, véhicules…).
Les immobilisations incorporelles : les investissements “immatériels” comme les logiciels, les études préalables aux projets.
Les subventions d’équipement versées : quand la commune aide financièrement d’autres organismes pour leurs projets d’investissement.
Le remboursement du capital des emprunts : comme pour un crédit immobilier, il faut rembourser ce qu’on a emprunté.

Les notions clés à retenir

L’épargne de la commune

L’épargne, c’est la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Plus cette épargne est importante, plus la commune peut investir sans s’endetter.

On parle d’épargne nette quand on soustrait de cette épargne le remboursement du capital des emprunts. C’est l’indicateur le plus important : il montre la vraie capacité financière de la commune.

Les budgets annexes

Certaines activités sont sorties du budget principal parce qu’elles obéissent à une logique différente. C’est le cas des services publics industriels et commerciaux comme la distribution d’eau potable ou encore l’assainissement : ces services ne sont pas financés par l’impôt mais par une redevance payée par les usagers. C’est le principe de distinction entre le contribuable (qui paie ses impôts) et le redevable (qui paie pour un service qu’il utilise). Un lotissement communal peut aussi faire l’objet d’un budget annexe : la vente des terrains doit couvrir les coûts d’aménagement.

Le découpage du budget

Pour bien comprendre un budget, il faut savoir qu’il est organisé en :

Articles : ce sont des postes très précis de dépenses (eau, gaz, électricité sont trois articles différents).
Chapitres budgétaires : ils rassemblent plusieurs articles pour donner de la souplesse à la gestion. C’est, généralement, au niveau du chapitre que le conseil municipal fixe au maire le plafond des crédits disponibles.

Ainsi, si la commune consomme moins d’eau mais plus d’électricité que prévu, le maire peut faire face à la dépense sans revenir devant le conseil municipal dès lors que le plafond des crédits regroupés au chapitre n’est pas franchi.

Cette organisation permet aux élus d’adapter la gestion aux réalités du terrain tout en respectant les grandes orientations votées.

Ce qu’un budget révèle des choix politiques

Un budget communal raconte une histoire. Il révèle :

Les priorités : où met-on l’argent en priorité ?
Le style de gestion : prudent avec beaucoup d’épargne, ou plus ambitieux avec des investissements importants ?
La vision du développement : mise sur l’équipement, le social, la culture, l’environnement ?
La relation aux habitants : niveau de fiscalité, qualité des services proposés.

Normalement, il n’y a pas beaucoup de surprises dans un budget communal d’une année sur l’autre. Les évolutions sont généralement progressives, sauf événement exceptionnel ou changement de majorité municipale.

Prochaine étape : décryptage du budget de Putanges-Le-Lac

Dans un troisième article sur le budget municipal, nous analyserons précisément le budget primitif 2025 de Putanges-le-lac.

Comment lire un budget communal ?