Quand on entend parler du budget municipal, on pense souvent à un document comptable compliqué, rempli de chiffres que seuls les spécialistes comprennent. Mais en réalité, le budget d'une commune, c'est bien plus que ça : c'est l'acte politique le plus important de la vie municipale.
Voter un budget, c’est déléguer
Quand le conseil municipal vote le budget, il autorise le maire et ses adjoints à dépenser l’argent public selon les priorités définies ensemble. Le budget n’est pas qu’un acte de prévision, c’est surtout un acte d’autorisation. Une fois voté, l’équipe municipale est liée par ce vote et ne peut pas dépasser les plafonds décidés.
Comment se répartissent les rôles ?
La loi organise clairement la répartition des pouvoirs entre le conseil municipal et l’équipe municipale.
Le maire prépare et présente le projet de budget au conseil municipal. Il fait des propositions basées sur les besoins de la commune et les projets à mener.
Le conseil municipal est l’organe délibérant : c’est lui qui vote ou rejette le budget proposé.
L’équipe municipale (maire et adjoints) devient ensuite l’exécutif qui met en œuvre le budget voté. Ils ont reçu cette délégation du conseil municipal et doivent s’y tenir. Pour les dépenses, ils ont des plafonds à respecter. Pour les recettes, logiquement, il n’y a pas de plafond !
Une sécurité : la séparation entre celui qui décide et celui qui paye
Voici un principe fondamental que beaucoup ignorent : une commune n’a pas de compte en banque comme nous. Ni le maire, ni le conseil municipal n’ont de carnet de chèques.
Ce principe s’appelle la “séparation ordonnateur-comptable” : celui qui décide ne touche pas à l’argent, et celui qui touche à l’argent ne décide pas. Concrètement, pour chaque dépense, le maire doit établir un “mandat administratif” qui demande au comptable public de payer tel fournisseur, avec telle facture, sur telle justification. Chez nous, c’est la trésorerie publique de Flers qui joue ce rôle.
Le comptable public ne vérifie pas si la dépense est intelligente ou pertinente - ce n’est pas son rôle. Il vérifie que toutes les formes sont respectées et que l’autorisation existe bien dans le budget voté.
Les grands principes du budget communal
Un budget communal doit respecter plusieurs principes fondamentaux :
- Le principe d’annualité : un budget par an, qui correspond à l’année civile.
- Le principe de spécialité : on ouvre des crédits pour le personnel, les achats courants, les charges d’intérêts, les subventions… Ces différents “pots” ne se mélangent pas, ils sont étanches entre eux.
- Le principe d’universalité : tout ce qui est manipulé par la collectivité doit être tracé dans le budget. L’action publique doit se refléter dans l’acte comptable.
- Le principe d’unité : tout doit être rassemblé dans un seul document, pour une vision d’ensemble.
- Le principe d’équilibre : l’ensemble des dépenses doit être couvert par des recettes estimées de manière sincère et crédible.
Un principe particulièrement important : la sincérité
Le principe de sincérité mérite qu’on s’y attarde. Les montants annoncés doivent être justifiés et cohérents. Le maire est invité à prévoir ses recettes avec prudence - mieux vaut être prudent que de se retrouver en difficulté !
Les bases fiscales (qui déterminent une partie importante des recettes) et le montant des dotations versées par l’État sont communiqués fin mars, et le budget doit être voté au plus tard le 15 avril. Certaines communes font le choix de boucler leur budget plus tôt, avec des estimations, pour favoriser la réalisation de projets d’investissement..
Attention toutefois : un excès de précaution peut conduire à entacher la sincérité du budget. En effet, minimiser les recettes et surestimer les dépenses peut conduire à dégager un excédent anormal qui aurait pu être réservé à un meilleur usage.
Le budget peut évoluer en cours d’année
Un principe rassurant : ce que le conseil municipal peut faire, il peut le défaire. Si des dépenses imprévues surviennent, le maire peut demander une “décision modificative” au conseil municipal pour transférer des crédits d’un poste à un autre, modifier l’équilibre budgétaire ou le recours à l’emprunt.
C’est un acte de gestion assez banal dans la vie d’une commune.
Le budget rythme la vie communale
Le budget structure le calendrier municipal de plusieurs façons importantes.
Tant que le budget de l’année n’est pas voté, le maire dispose seulement des mêmes autorisations que l’année précédente pour les dépenses courantes (salaires, électricité, entretien…). Mais il ne peut rien initier en termes d’investissement.
Avant le 30 juin, la commune doit voter le “compte administratif” de l’année écoulée. Ce document a la même forme que le budget, mais ce n’est plus un niveau d’autorisation : c’est le reflet fidèle de ce qui a vraiment été encaissé et dépensé l’année précédente.
Un exercice de transparence démocratique
Ce compte administratif n’est pas qu’une formalité administrative obligatoire. C’est ainsi que le maire rend des comptes à ses concitoyens : “Voilà ce que j’ai encaissé et dépensé l’année dernière avec l’argent que vous m’avez confié.”
Grâce au principe d’universalité, chaque euro manipulé par la collectivité doit être tracé. L’action publique doit se refléter dans l’acte comptable. Cette transparence est un pilier de notre démocratie locale.
Le budget communal n’est donc pas un simple document technique. C’est un véritable projet politique qui traduit les priorités de l’équipe municipale et l’utilisation des deniers publics.
Continuez à suivre notre actualité : nous vous expliquerons bientôt comment lire concrètement un budget communal dans un second article !